Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a précisé ce lundi les mesures pour venir en aide aux entreprises touchées par la cinquième vague de Covid. La prise en charge totale de l’activité partielle va être prolongée d’un mois, jusqu’au 31 janvier 2022. Le seuil de baisse d’activité pris en compte passe de 80 % à 65 %
Après avoir baissé d’un quart en octobre, à 400.000 (dernier chiffre disponible), le nombre de salariés en activité partielle va probablement repartir à la hausse compte tenu de l’évolution de la situation épidémique. Aux discothèques, fermées administrativement jusqu’au 6 janvier , s’ajoute un nombre grandissant d’entreprises de l’événementiel, du tourisme ou de l’hôtellerie, dont le chiffre d’affaires va ou a commencé à fléchir, obligeant le gouvernement à les soutenir.
La fin du « quoi qu’il en coûte » massif ayant été actée à la rentrée, ce sont des réponses « filière par filière », « au cas par cas » qui sont à l’ordre du jour, a insisté le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, ce lundi sur BFMTV. « Le quoi qu’il en coûte a correspondu à une période où il fallait protéger massivement les salariés et les entreprises. Nous en sommes sortis […] Nous n’y reviendrons pas », a-t-il assuré avant de revenir sur les mesures déjà annoncées par sa collègue du Travail, Elisabeth Borne.
Reste à charge zéro un mois de plus
Pour aider les aider à passer le cap, les discothèques bénéficieront d’une exonération totale de leurs charges sociales et d’une prise en charge, également totale, de leurs coûts fixes, rémunération du gérant comprise. Conscient que cette dernière aide prenait du temps à être attribuée, Bruno Le Maire a promis d’installer une équipe dédiée cette semaine pour accélérer les choses.
Les établissements de nuit pourront aussi bénéficier d’une prise en charge à 100 % des indemnités versées à leurs salariés placés en activité partielle (70 % du brut ou 84 % du net). Pour cela, un décret du ministère du Travail va prolonger d’un mois, jusqu’au 31 janvier 2022, cette dérogation au régime normal du dispositif.
Les entreprises non fermées, mais dépendant largement de l’accueil du public, pourront aussi bénéficier de ce reste à charge zéro pendant un mois de plus. Mieux, la baisse de chiffre d’affaires requise pour déclencher l’aide ne sera plus de 80 % mais de 65 % minimum, apprécié au choix de l’employeur parmi cinq cas de figure.
« Nous avons estimé avec Elisabeth Borne que c’était trop restrictif, pas assez protecteur », a ajouté Bruno Le Maire. Précisément, cela concerne les entreprises relevant des secteurs protégés S1 et S1 bis , et les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er décembre, précise le projet de décret en cours de validation.
Un autre projet de décret prolonge de trois mois, jusqu’au 31 mars 2022, la possibilité de recourir à l’activité partielle pour les entreprises ayant atteint au 31 décembre les six mois d’autorisation maximum.
Le gouvernement a par ailleurs rappelé que les accords d’activité partielle de longue durée sont mobilisables en cas de difficultés d’approvisionnement, comme c’est beaucoup le cas dans l’automobile avec les composants électroniques. L’Etat facilitera l’octroi du taux maximal et exceptionnel d’inactivité de 50 %, contre 40 % par défaut.
Source : Les Echos – 13/12/2021