Évaluation LE PSCHITT D’UNE CANETTE N’EST PAS DISTINCTIF ET NE PEUT DONC PAS ÊTRE ENREGISTRÉ COMME MARQUE SONORE
Évaluation PAS DE PRISE EN COMPTE DE LA RENOMMÉE D’UNE MARQUE POUR APPRÉCIER SA SIMILITUDE AVEC UN AUTRE SIGNE
Évaluation PAS DE PRISE EN COMPTE DE LA RENOMMÉE D’UNE MARQUE POUR APPRÉCIER SA SIMILITUDE AVEC UN AUTRE SIGNE
Évaluation Pas de prise en compte de la renommée d’une marque pour apprécier sa similitude avec un autre signe